Gestion de l'eau : trois recommandations de la cour des comptes
Rapport de la cour des comptes 2023
Publiée le mardi 14 mars 2023 à 09h52 dans Actualités
La cour des comptes s'est penchée sur la gestion de l'eau en France (rapport publié en mars 2023).
Il est regrettable que la chambre régionale des comptes Centre-Val de Loire n'ait pas participé à cette vaste enquête ...
Les trois ministères compétents (environnement, agriculture et santé) défendant des orientations différentes (respectivement bon état des masses d'eau, ressources suffisantes pour l'irrigation et bonne qualité sanitaire de l'eau potable), "la cohérence de l'action de l'État s'en trouve altérée".
La déconcentration et la décentralisation de l’État en matière de gestion de l'eau sont donc perfectibles, dans l'intérêt de tous, puisqu'il est constaté qu'en l'état, la gouvernance n'intègre pas suffisamment les impacts du changement climatique.
Les trois principales recommandations sont :
- Améliorer la couverture du territoire par des schémas d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) ;
- Identifier des acteurs pour animer ces SAGE ;
- Renforcer le rôle des commissions locales de l'eau (CLE).
« L’eau fait partie du patrimoine commun de la Nation. Sa protection, sa mise en valeur et le développement de la ressource utilisable, dans le respect des équilibres naturels, sont d’intérêt général » - Article L. 210-1 du Code de l’Environnement
